Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.pascal-caffet.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.pascal-caffet.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Pascal Caffet et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Gestion du site

Le site www.pascal-caffet.com est édité et hébergé par :
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Expert en informatique d'entreprise
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10600 La Chapelle Saint Luc
France

Informations techniques

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Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Pascal Caffet met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Pascal Caffet ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
Pascal Caffet se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Pascal Caffet informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Pascal Caffet ou de tiers ayant autorisé Pascal Caffet à les exploiter.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l'autorisation expresse et préalable de Pascal Caffet. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Compte personnel utilisateur

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Pascal Caffet s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
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Force majeure

La responsabilité de Pascal Caffet ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Pascal Caffet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.pascal-caffet.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Troyes sont compétents.